CJUE : réaffectation des personnes handicapées

Relations individuelles de travail
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Selon l’avocat général Rantos, un employeur est tenu, au titre des aménagements raisonnables, de réaffecter un travailleur devenu inapte à occuper son poste de travail à un autre poste lorsqu’il dispose de la compétence, de la capacité et de la disponibilité requises, et lorsqu’une telle mesure n’impose pas à cet employeur une charge disproportionnée. 

En l’espèce, une société de droit public chargée de l’embauche du personnel d’une seconde société, a recruté un agent stagiaire en 2016. Un an plus tard, ce même stagiaire s’est vu diagnostiquer un problème cardiaque nécessitant la pose d’un stimulateur cardiaque qui l’a conduit à être reconnu comme handicapé par la sécurité sociale belge. A la suite d'un examen médical, la société de recrutement l’a déclaré (...)

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