CJUE : port de signes religieux au travail

Relations individuelles de travail
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Selon l’avocat général Rantos, un employeur peut autoriser, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port, par ses employés, de signes religieux de petite taille.

Dans ses conclusions du 25 février 2021 (affaires jointes C‑804/18 et C‑341/19), l’avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, Athanasios Rantos, rappelle que l’interdiction du port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l’égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en application de préceptes religieux imposant à se couvrir. L’avocat général considère qu’une (...)

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