Le salarié peut-il agir directement contre l'AGS ?

Relations individuelles de travail
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Les dispositions relatives à la garantie de l'AGS excluent pour le salarié le droit d'agir directement contre cette institution.

A la suite de la liquidation judiciaire d'une société, le liquidateur a notifié à un salarié, ancien dirigeant de l'entreprise, son licenciement pour motif économique et ses indemnités de rupture ont été liquidées sur la base d'une ancienneté acquise au 1er janvier 2004.Se prévalant d'une ancienneté depuis le 1er avril 1994 comme directeur général salarié de la société, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de l'AGS à lui payer une certaine somme au titre du solde de l'indemnité légale de licenciement. Ayant constaté que le salarié n'avait pas sollicité une fixation de sa créance au passif de la procédure collective, la cour (...)

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