Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle : nouvelle ordonnance

Relations individuelles de travail
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Publication au JO d'une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Présentée en Conseil des ministres le 2 décembre 2020, l'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, publiée au Journal officiel du 3 décembre 2020, proroge les mesures transitoires relatives à l’entretien professionnel adoptées par l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020. Ainsi l’ordonnance permet de différer jusqu’au 30 juin 2021 la réalisation par l’employeur des entretiens professionnels prévus à l’article L. 6315-1 du code du travail, et elle suspend jusqu’à cette date l’application des sanctions prévues par la loi (...)

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