Refus d'un salarié de se déplacer dans un autre secteur géographique

Relations individuelles de travail
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Lorsqu'un salarié lié par une clause de mobilité, refuse un déplacement dans un autre secteur géographique cela peut être considéré comme fautif et justifier son licenciement.  Il en va autrement si les fonctions d'un salarié impliquent, par elles-mêmes une mobilité, pouvant justifier un déplacement du lieu de travail dans un secteur géographique différent du secteur initial.

A la suite d'un refus opposé par un salarié de se rendre sur un chantier, son employeur a sollicité l'autorisation de le licencier pour faute. Sa demande est rejetée par la cour administrative d'appel de Nantes.Elle rappelle qu'en l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est (...)

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