L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour reclasser un salarié déclaré inapte

Relations individuelles de travail
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L'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour reclasser un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, sous peine de voir le licenciement prononcé à l'encontre de ce salarié comme étant nul pour discrimination à raison d'un handicap.

Un salarié a été engagé en qualité d'agent d'entretien en 1998. En juin 2010, il est placé en arrêt de travail à la suite d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu ultérieurement. Le 24 décembre 2010, il a été reconnu travailleur handicapé. Après avoir été déclaré inapte le 7 avril 2015, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour d'appel de Douai, dans un arrêt rendu le 29 juin 2018, a annulé le licenciement du salarié en raison de la discrimination liée à son état de (...)

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