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Détermination du terme d’un CDD de remplacement

Relations individuelles de travail
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Le terme d’un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent est la fin de l’absence de ce salarié, sans aucune exigence que l’employeur y mette fin par écrit.

A la suite du licenciement pour inaptitude de la salariée qu’elle remplaçait, le contrat de travail de Mme M. s'est consécutivement terminé. Cette dernière a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée et le paiement d’un rappel de salaire et d’indemnités de rupture. Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la cour d’appel de Versailles a rejeté les demandes de la requérante. Elle a relevé que les dispositions relatives au CDD de remplacement ne prévoyaient pas les modalités d’information du salarié et (...)

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