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Statut des travailleurs des plateformes numériques : dépôt au Sénat

Relations individuelles de travail
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques.

Une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (TPN) a été déposée le 11 septembre 2019 au Sénat. Les auteurs du texte estiment que l'assimilation des TPN aux travailleurs salariés est adaptée mais souhaitent répondre à leur demande de plus d'autonomie et de responsabilité dans l'exécution de leur travail. La proposition vise également à permettre aux organisations ayant pour objet la défense des intérêts des TPN de poursuivre leur objectif d'amélioration des conditions de travail. Afin d'entériner la ligne tracée par la Cour de cassation, de garantir l'application des droits des TPN, ainsi que d'adapter la législation à la particularité de leurs (...)

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