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La présomption de reprise d’ancienneté du salarié

Relations individuelles de travail
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La date d’ancienneté qui figure dans le bulletin de paie du salarié vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf à l’employeur à rapporter la preuve contraire.

A la suite d’un plan de cession de la société W. au profit de la société G., le contrat de travail de M. E. a été repris par la société G. pour la fonction de directeur commercial, alors qu'il a auparavant été le gérant et le directeur commercial de la société W. Il a ensuite été licencié pour motif économique par la société G. Dans un arrêt du 29 mars 2017, la cour d’appel de Paris a condamné la société G. à verser un montant de dommages-intérêts pour licenciement abusif à M. E., au visa de l’article L. 1235-5 du code du travail. Elle a constaté que M. E. était gérant majoritaire de la société W. créée en janvier (...)

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