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Elément permanent de la rémunération à considérer pour le calcul des minima conventionnels

Relations individuelles de travail
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La prime d’objectifs qui est versée périodiquement, peu important son montant variable, est un élément permanent et obligatoire de la rémunération du salarié qui doit être pris en compte dans le calcul des minima conventionnels.

Un salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier sa démission en prise d'acte aux torts de l'employeur. Dans un arrêt du 17 mars 2017, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’employeur à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire et d’indemnités de rupture. S’agissant des primes exceptionnelles versées aux mois de juin et décembre au salarié, la cour retient que la prime exceptionnelle en cause était attribuée périodiquement au regard des éléments tels que le chiffre d’affaires réalisé, les absences du salarié (...)

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