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Pas de modification unilatérale du contrat de travail à l’aide d’une clause

Relations individuelles de travail
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Une clause du contrat de travail ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail.

M. Y. et cinq autres personnes ont été engagés par la société C. en qualité d'agent de production ou de coordonnateur et ont travaillé en horaires de soir ou de nuit. Courant 2008, la société a mis en place un plan de rémunération lié aux performances. A la fin de l'année 2009, les salariés sont passés en horaires de jour et ont perdu le bénéfice des primes de soir ou de nuit, ils ont donc saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts. Par un arrêt du 1er décembre 2016, la cour d’appel de Grenoble a débouté les salariés de leurs demandes de rappel de salaire. Les juges du fond ont retenu que les contrats de travail (...)

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