L’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée par la résolution

Relations individuelles de travail
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L’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts. Il s’ensuit que la convention contenant une promesse de porte-fort n’est pas susceptible de résolution en cas d'inexécution totale ou partielle par son auteur. 

A la suite d'un litige survenu entre la société Y. et son salarié, M. X., un accord transactionnel a été conclu, en vertu duquel la société a payé à M. X. une certaine somme et, se portant fort pour le président de la société Z., s'est engagée à ce que le groupe Y., comprenant les sociétés Y. et Z., reprenne des relations contractuelles avec cet ancien salarié. En contrepartie de l'accord, M. X. a renoncé définitivement à l'exécution du jugement du conseil de prud'hommes lui ayant alloué une (...)

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