Une garde de nuit d'un médecin sur son lieu de travail constitue du temps de travail effectif

Relations individuelles de travail
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Dans un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation a considéré qu'au vue des obligations reposant sur le médecin durant une garde de nuit, celle-ci devait être considérée comme du temps de travail effectif.

M. X. est un médecin lié par contrat de travail à l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM), il exerce les fonctions de médecin-chef au Centre médical Sainte-Anne depuis le 1er août 1985. Dans le cadre de son activité, il exécute de nombreuses permanences de nuit, du dimanche et des jours fériés, payées en application de la convention collective des médecins des établissements gérés par les organismes de sécurité sociale sur la base d'un forfait. Il saisit la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d’heures supplémentaires, soutenant (...)

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