Abus de la liberté d'expression du salarié

Relations individuelles de travail
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Le fait pour un salarié d'apposer sur le balcon de son domicile une banderole mettant en cause publiquement et nommément son employeur caractérise un abus dans sa liberté d'expression.

Une association a licencié une de ses salariées pour avoir apposé une banderole au balcon de son domicile la mettant en cause et avoir dénoncé à sa tutelle des dysfonctionnements dans son service de comptabilité.Dans un arrêt du 25 février 2009, la cour d'appel de Montpellier a débouté la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont constaté que la salariée avait apposé sur le balcon de son domicile une banderole mettant en cause publiquement et nommément son employeur, caractérisant ainsi un abus dans la liberté d'expression.La Cour de (...)

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