Nullité d'un licenciement fondé sur des griefs découlant d'un harcèlement moral

Santé et sécurité au travail
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Les griefs reprochés à la salariée étant une réaction au harcèlement moral dont elle avait été victime, la cour d’appel en a exactement déduit la nullité du licenciement pour faute grave.

Licenciée pour faute grave, et se plaignant d'avoir subi un harcèlement moral, une salariée a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi qu'au titre de la rupture du contrat de travail, outre le paiement d'une prime de bilan. La cour d'appel de Paris a condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et a déclaré nul le licenciement.Les juges du fond ont constaté que le harcèlement moral, résultant notamment du retrait de certaines de ses attributions, d'injures et humiliations de la (...)

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