Accident du travail ou comportement violent ?

Protection sociale / Cotisations
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Une blessure survenue alors que le salarié, pris de peur, a percuté la porte du bureau de son responsable en cherchant à s'en échapper, peut être considérée comme un accident du travail.

La cour d'appel de Toulouse a refusé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont un salarié a déclaré avoir été victime.Les juges du fond ont retenu que :- convoqué dans le bureau de son responsable, le salarié a déclaré avoir bousculé ce dernier pour s'échapper car il avait eu peur et qu'en forçant la porte, son bras était venu percuter violemment le coin de la porte ;- le certificat médical établi le même jour faisait état d'un traumatisme de l'épaule droite et d'un état anxio-dépressif.Ils en ont déduit que les lésions n'étaient pas la conséquence d'un fait (...)

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