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Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Protection sociale / Cotisations
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Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime.

Mme X. a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale à la suite du refus de la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine de prendre en charge l’affection dont était décédé son époux. En effet, Mme X. avait auparavant souscrit une déclaration de maladie professionnelle faisant état d’un cancer du côlon, qui était une affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles et pour laquelle le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles avait émis un avis défavorable. Dans un arrêt du 24 (...)

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