UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Infarctus à l'arrivée au travail : accident du travail ou accident de trajet ?

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise doit être considéré comme un accident du travail, quand bien même des symptômes préalables seraient survenus lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Un salarié, employé en qualité que vendeur, a été victime d'un infarctus, dont il est décédé quelques jours après. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Bordeaux a rejeté son recours.Les juges du fond ont relevé que le salarié avait pointé et s'était dirigé immédiatement vers la salle de pause lors de son malaise, qu'il avait pris son poste même s'il ne s'était pas rendu immédiatement dans le magasin, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne