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Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : conditions d'attribution

Protection sociale / Cotisations
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Pour prétendre à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, les dispositions de l’article 41, I, de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée posent comme condition la cessation de toute activité professionnelle.

M. X. a bénéficié à compter du mois de septembre 2008 d’une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Il a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale à la suite d’une notification d’indu reçue de la caisse de retraite et de santé au travail du Sud-Est (Carsat). Dans un arrêt du 2 février 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté le recours de M. X. en retenant que M. X. a été gérant d’une société civile et de deux sociétés à responsabilité limitée : l’une de mars (...)

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