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Non-conformité de l’étiquetage de bouteilles de vin mises en circulation et bénéficiant d’une AOP

Agroalimentaire
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Une coopérative ne peut pas mettre en circulation des bouteilles de vin bénéficiant de l’AOP "Côte de Provence", dont les étiquettes mentionnent des unités géographiques plus petites, alors que le cahier des charges ne prévoit pas la possibilité d'utiliser de telles unités.

Une Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a, à l'issue d'un contrôle réalisé auprès d'une coopérative pour défaut de mise en conformité avec le décret du 4 mai 2012, dressé un procès-verbal constatant la mise en circulation de vin bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Côtes de Provence", dans des bouteilles revêtues de la mention "Cuvée du Golfe de Saint-Tropez" ou "Port Grimaud". Un jugement de la juridiction de proximité de Fréjus a (...)

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