Lutte contre le dopage : ordonnance

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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

Présentée au Conseil des ministres du 21 avril 2021, l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2021. Le texte transpose en droit français les principes du nouveau code mondial antidopage, adopté par l’Agence mondiale antidopage fin 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2021. Désormais, les effets des décisions de chacune des organisations signataires du code seront désormais automatiquement reconnus par l’ensemble des autres parties signataires. Ainsi, une mesure prise par une organisation nationale (...)

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