Démocratiser le sport en France : adoption à l'AN

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La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 22 mars 2021. Une proposition de loi (n° 3808) visant à démocratiser le sport en France a été déposée le 26 janvier 2021 à l'Assemblée nationale. Le titre Ier est relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre.L’article 1er propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico sociaux (ESMS).L’article 2 vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs.L’article 3 vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.L’article 4 complète les (...)

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