Sport

Paris sportifs : impossibilité d’annuler des contrats en invoquant l’erreur de cote

Les opérateurs de paris sportifs ne pouvaient pas invoquer l’erreur de cote pour annuler des contrats de pari et ainsi ne pas payer les gains des parieurs. M. X. a bénéficié d’un compte internet sur lequel (...)

Délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski

Le ministère de l'Intérieur précise les conditions de délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski. Le 22 février 2018, la sénatrice Christine Herzog a interrogé le ministre de l'Intérieur afin (...)

Paris 2024 : contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière

Accélération et unification du traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux infrastructures et à la voirie ainsi qu'aux opérations foncières et immobilières (...)

Précisions sur l'action civile dans le cadre de paris sportifs frauduleux

Les droits de la partie civile ne peuvent être exercés que par les personnes justifiant d'un préjudice résultant de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction visée à la poursuite. Dû à un (...)

Droit d'exploitation d'une manifestation sportive : la loi ne dispose que pour l'avenir

La règle attribuant le droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à son organisateur ne s'applique qu'aux événements postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet (...)

Code mondial antidopage : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, dont la mise en oeuvre est (...)

Conditions de validité du contrat de mandat d'agent sportif

L’article L. 222-17 du code du sport n’impose pas que le contrat dont il fixe le régime juridique soit établi sous la forme d’un acte écrit unique. Cet écrit peut être constitué par un message (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 59

Sidebar

Cabinet Bompoint : cooptation de Louis-François Guéret en tant qu'associé

Groupe Lefebvre Sarrut : Sumi Saint Auguste nommée à la tête du Lab Innovation

Clifford Chance conseille Czech Media Invest

PwC Société d'Avocats, conseil de Vink + Co GmbH Handelsgesellschaft und Co.KG

Arsene accompagne M-Cube et son actionnaire HLD

Veil Jourde conseille Lagardère

Velvet Avocats conseille Plug In Digital

Arsene intervient aux côtés d’Anaqua

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY conseille HARDIS GROUPE

Avis CCRCS : commercialisation de produits dérivés du cannabis

Défaut de notification de la décision de prise en charge par la CPAM : pas d’inopposabilité à l’employeur

QPC : droit des parties non assistées par un avocat et accès au rapport d'expertise pénale

Effondrement d’un mur en partie dû aux malfaçons

Conditions d'inscription d'un pseudonyme sur la carte d'identité

OGA : mission de prévention fiscale, moyens financiers et périodicité du contrôle qualité

Pas d'assignation à intervention forcée pour un liquidateur dans le cadre d'une contestation de créance

Action en revendication du "fragment à l’Aigle" de la cathédrale de Chartres

Droit de préemption urbain d'un EPCI

Paris sportifs : impossibilité d’annuler des contrats en invoquant l’erreur de cote

Délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski

Paris 2024 : contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière

Précisions sur l'action civile dans le cadre de paris sportifs frauduleux

Droit d'exploitation d'une manifestation sportive : la loi ne dispose que pour l'avenir

Code mondial antidopage : ordonnance

Conditions de validité du contrat de mandat d'agent sportif

Plus d'articles...

SECTEURS

Agroalimentaire

Associations / Fondations

Assurances

Energie

Santé - Pharmacie

Transports

Tourisme

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

SECTEURS

Liens utiles

Le Monde Du Droit