Un club sportif se voit adresser par la Cnil un avertissement pour avoir expérimenté un système de reconnaissance faciale en vue d'identifier les personnes faisant l’objet d’une interdiction commerciale de (...)
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Publication d'une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences de la (...)
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Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises des secteurs "protégés" et les autres, les premières bénéficiant (...)
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Une fédération sportive nationale, telle que la Fédération italienne de football, peut être soumise aux règles de passation des marchés publics dès lors qu’elle exerce des activités d’intérêt général (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant notamment à faciliter l’accès aux infrastructures sportives, multiplier les aménagements de plein air, mener des actions de sensibilisation et à (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels.
La proposition de loi (n° 53) visant à instaurer une taxe sur les transferts de (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, du point de vue de la rémunération, de l'utilisation des installations sportives ou encore (...)
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