Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté en première lecture par les députés. Un projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 (...)
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Le Conseil d’Etat confirme le caractère d’utilité publique des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et rejette les recours formés contre la déclaration d’utilité publique. Un décret du 2 juin 2016 a (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises. Le 7 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de (...)
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Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Une proposition de loi relative (...)
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L’administration fiscale fixe, pour 2018, le taux applicable aux tarifs de l’Ifer et le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer. Une actualité du 7 mars 2018, publiée (...)
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L’inscription sur la liste des aérodromes exclus du transfert aux collectivités territoriales n’emporte, par elle-même, aucune conséquence directe, notamment, sur les nuisances susceptibles d’en résulter pour (...)
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Une proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement a été déposée devant le Sénat. Le 19 février 2018, le (...)
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