La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 19 février (...)
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Est justifiée la condamnation d'un ophtalmologue pour avoir pratiqué des actes de chirurgie de la cataracte dans ses cabinets privés, sans avoir obtenu l’autorisation de l’ARS, tout en sachant que ces (...)
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Une proposition de loi systématise la possibilité, pour les salariés du secteur public et privé, de s’absenter de leur lieu de travail afin de pouvoir donner leur sang.
Le droit actuel prévoit la (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs.
Une proposition de loi (n° 3755) visant à (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 (...)
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La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été rejetée par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 janvier 2021.
Le 25 août 2020, une proposition de loi (n° 3292) visant à (...)
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Un décret fixe les conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies.
Publié au Journal officiel du 14 janvier 2021, le décret n° 2021-23 du 12 janvier (...)
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