Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du code mondial antidopage.
Deux décrets du 2 août 2021, (...)
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La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 3 août 2021.
Un projet de loi (n° 2187) relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres et (...)
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L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs marques et fabricants de lunettes, dont le premier fournisseur mondial et européen à hauteur de 125 millions d'euros, pour avoir imposé aux opticiens des prix de (...)
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Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour porter à 10 mètres les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée.
A la suite de la décision du (...)
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Le projet de loi prévoyant notamment l'extension du périmètre du passe sanitaire, l'obligation de vaccination du personnel soignant et l'isolement des personnes contaminées à la Covid-19 a été adopté par les (...)
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Est autorisée la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre Etat-membre, lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.
Présentée en Conseil des ministres le 19 juillet 2021, l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet (...)
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