Exclusion du membre d'une association sportive

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Est régulière la lettre de convocation du membre d'un aéroclub en vue de son exclusion si elle contient avec suffisamment de précision les griefs formulés à son encontre pour qu'il puisse préparer sa défense ainsi que l'ensemble des mentions exigées par le règlement intérieur.

Le membre d'un aéroclub a été convoqué devant l'instance disciplinaire de cette association qui a prononcé son exclusion définitive.Invoquant diverses irrégularités et contestant la réalité des manquements qui lui étaient reprochés, l'adhérent a assigné l'association en annulation de sa convocation devant l'instance disciplinaire, de la décision d'exclusion et de sa notification, ainsi qu'en réparation de son préjudice. L'association a sollicité reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts. La cour (...)

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