Relancer l'activité des associations sportives : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à relancer l’activité des associations sportives par un crédit d'impôt.

Une proposition de loi (n° 3264) visant à relancer l’activité des associations sportives a été déposée le 28 juillet 2020 à l'Assemblée nationale.L’article unique de ce texte prévoit que les licences sportives souscrites entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 ouvrent droit à un crédit d’impôt dans la limite de 100 € par licence.© LegalNews 2020

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