Publication au JO de deux décrets portant sur la réforme du système antidopage français en vue de sa mise en conformité avec les principes du code mondial antidopage.
Deux décrets du 2 août 2021, (...)
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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en lecture définitive par les députés.
Article mis à jour le 26 juillet 2021.
Le projet de loi confortant le respect (...)
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Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de l’environnement. En outre, le droit d’accès à l’information est vidé de (...)
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La loi en faveur de l'engagement associatif a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 2 juillet 2021.
Le 4 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi (n° 848) en (...)
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La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 2 juillet 2021.
Une proposition de loi (n° 1329) relative à l’amélioration la (...)
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La loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé a été publiée au (...)
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Un club sportif est tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux.
Une (...)
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