Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 13 avril 2021.
Le projet de loi confortant le respect des (...)
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La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 22 mars 2021.
Une proposition de loi (n° 3808) visant à (...)
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Les supporteurs de l'Olympique de marseille, qui ont la qualité de tiers dans la procédure disciplinaire, n'ont pas qualité leur donnant intérêt à déférer au juge administratif la sanction de fermeture de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au soutien financier apporté par les parlementaires à leur circonscription.
Une proposition de loi organique (n° 3905) visant à (...)
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La fédération d'escalade ne peut se prévaloir d'une cause d'exonération de responsabilité à la suite d'un accident sur un site d'escalade dont elle est la gardienne, quand bien même la cause exacte de la chute du (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi qui majore la réduction d'impôt au titre des dons effectués par des particuliers à ces associations et rend l'adhésion annuelle éligible à un crédit d'impôt (...)
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Une fédération sportive nationale, telle que la Fédération italienne de football, peut être soumise aux règles de passation des marchés publics dès lors qu’elle exerce des activités d’intérêt général (...)
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