Réduction des délais de traitement de la justice : 43 recommandations

Etudes et Documents
TAILLE DU TEXTE

Le rapport du groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la justice, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, propose 43 recommandations.

Le 26 janvier 2021, Eric-Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a demandé à un groupe de travail, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, composé de magistrats, de fonctionnaires du greffe et de bâtonniers de proposer des mesures visant à la résorption des stocks

Bien souvent le reproche fait à la justice, est sa lenteur à rendre les décisions avec des délais parfois trop longs. Effectivement, la justice civile - soit celle dont la gestion porte sur les questions du quotidien - voit des dossiers où les délais sont en moyenne de 14 mois en première instance, de 17 mois en appel et de 18 mois devant les prud'hommes. 

La crise sanitaire du COVID-19 a accentué cette situation. L'ambition du ministre de la Justice est que pour la mi-mai 2022 la situation devienne antérieure à la crise sanitaire. Pour ce faire, Le garde des Sceaux a annoncé le recrutement de 1.000 contractuels pour renforcer les greffes ou assister les magistrats : 500 contrats de projets sur 3 ans (330 juristes assistants ou catégorie A et 170 renforts de greffe) et 500 contrats d'un an en appui des greffes.

Comment réduire les délais ?

Le rapport Peimane Ghaleh-Marzban prône notamment d'encourager les modes alternatifs de règlement des différends. Il est notamment proposé de nommer des référents médiation dans les juridiction, d'organiser des permanences de médiateurs et de prioriser l'audiencement des dossiers où le règlement amiable est envisagé. 

Une autre piste est de valoriser le travail en commun des magistrats et des avocats en juridiction : généralisation des protocoles locaux avocats/magistrats (amélioration de la présentation des pièces, amélioration de la présentation des conclusions...), formation en commun, simplification du travail du greffe par la dématérialisation des actes de procédure, encourager la signature des conventions parentales.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

L'annuaire du Monde du Droit

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.