Sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires : ordonnance

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Publication au JO d'une ordonnance relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime.

Après avoir été présentée en Conseil des ministres le 10 mars 2021, l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2021. D’une part, cette ordonnance a pour objet de sanctionner les capitaines qui ne respectent pas les règles du Recueil international sur la navigation polaire, adopté par l’Organisation maritime internationale (OMI), en matière de rejets polluants (hydrocarbures, substances liquides nocives, eaux usées et ordures) dans les eaux polaires. (...)

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