"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue

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Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique lié au changement climatique.

En mars 2019, quatre associations de défense de l’environnement ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations. Dans son jugement rendu le 3 février 2021 (n° 1904967, 1904968, 1904972 et 1904976), le tribunal administratif examine s'il existe un lien de (...)

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