Responsabilité élargie des producteurs : décret

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Adaptation de la réglementation relative à certaines filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 adapte des dispositions du code de l'environnement et du code de la santé publique qui régissent plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs (emballages, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, papiers, produits textiles d'habillement, produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, éléments d'ameublement, bateaux de plaisance ou de sport, médicaments à usage humain non utilisés) pour assurer principalement une coordination juridique avec les dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 (...)

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