Prévention et gestion des déchets : décret

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Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020, publié au Journal officiel du 13 décembre 2020, modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Le texte transpose, dans les parties réglementaires du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales (CGCT), les dispositions de la directive 2018/851 du 30 mai 2018. Il met en place les exigences de contrôle des déchets contaminés en polluants organiques persistants, en application du point 6 de l'article 7 du règlement 2019/1021 du 20 juin 2019. Le décret explicite que les associations sont concernées par l'encadrement de (...)

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