Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant

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Le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d'une obligation de surveillance et d'entretien de tout barrage ou digue, chacun étant responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris un arrêté imposant au département d'Ille-et-Vilaine et à Mme B. plusieurs prescriptions pour l'entretien d'un barrage qui, d'une part, retient les eaux d'un ruisseau et forme un lac, dont Mme B. est propriétaire, et d'autre part, supporte à son sommet une route départementale. Le département a demandé l'annulation de cet arrêté au motif, notamment, que l’arrêté ne précise pas à qui incombe chacune de ces prescriptions. La cour admnistrative d'appel de Nantes a refusé sa (...)

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