Comités de bassin : modifications réglementaires

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Modification des articles réglementaires du code de l'environnement relatifs aux comités de bassin métropolitains (hors Corse) pour tenir compte des évolutions apportées par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Publié au Journal officiel du 18 août 2020, le décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 fait évoluer les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse). Le texte introduit également la déconcentration des nominations des membres des comités de bassin au (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Aguera Avocats, Lauréat du Palmarès du Droit Lyon 2021 :

Fuhrmann Avocat, lauréat du Palmarès du Droit de Lyon 2021 :