Déblais de chantier : nature de déchets et responsabilité

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Le Conseil d'Etat précise la nature des déblais de chantier issus de travaux réalisés sur la voie publique par l'opérateur de réseaux et le régime de responsabilité qui en découle.

Un opérateur de réseaux s'est opposé à un règlement de voirie adopté par une communauté urbaine, selon lequel "si à l'occasion d'une fouille réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de l'intervenant, pour les besoins de travaux conduits sous sa maîtrise d'ouvrage, celui-ci découvre des sols pollués chimiquement ou biologiquement, la gestion des déblais issus de l'excavation du sol sera à la charge de l'intervenant. La charge financière de ces actions sera supportée par l'intervenant". Dans un arrêt du 29 juin 2020 (requête n° 425514), le Conseil d'Etat précise la nature des déblais de chantier issus de travaux (...)

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