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Création de l’AFB-ONCFS : publication de la loi

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Adoptée définitivement au Sénat le 16 juillet 2019, la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, a été publiée au Journal officiel le 26 juillet 2019.© LegalNews 2019Références- Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0172, 26 juillet - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetCréation de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP - Legalnews, 17 juillet 2019Mots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Droit (...)

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