Précisions sur la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des agences de l'eau.
Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 , publié au Journal officiel du 2 août (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Présentée en Conseil des ministres le 29 juillet 200, l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à (...)
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Fixation des modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant à compter du 1er janvier 2021.
Un arrêté du 10 juillet 2020, publié au Journal officiel du 29 juillet 2020, fixe les modalités (...)
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Les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal de mission, (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion.
Une proposition de loi (n° 3164) visant à instaurer un quota (...)
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Le Conseil constitutionnel juge que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement. En outre, il (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 40 de la Constitution dans le but de faire respecter les objectifs de développement durable (ODD).
Le 6 mai 2020, (...)
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