Dépôt au Sénat d'un projet de loi transposant 12 directives européennes et mettant en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens dans le domaine de l’environnement, de (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé.
Une proposition de loi (n° (...)
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La proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour (...)
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Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques.
Le règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACh) (...)
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Publication au JO d'un décret et d'un arrêté apportant des précisions sur la sortie du statut de déchet.
Le décret n° 2021-380 du 1er avril 2021, publié au Journal officiel du 3 avril (...)
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La Hongrie a manqué à ses obligations d’assurer, sur l’ensemble de son territoire, que la valeur limite journalière fixée pour les particules PM10 soit respectée et que la période de dépassement de cette (...)
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Le juge des référés est obligé de rejetter les demandes lorsque celles-ci dépassent ses pouvoirs.
Les demandes de l’ONG dépassent les pouvoirs du juge des référés, qui est un juge de l’urgence et (...)
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