Le Conseil d'Etat précise le classement de parcelles non-agricoles en zone agricole

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Des parcelles qui, même si elles sont artificialisées, font partie d'un secteur majoritairement agricole, peuvent être classées en zone agricole.

Deux sociétés ont demandé à un maire d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, en tant qu'il plaçait en zone agricole (dite zone A) certaines parcelles. Le maire a rejeté cette demande, par un courrier d'avril 2016. La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande formée par les deux sociétés, dans un arrêt rendu le 5 février 2019. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 3 juin 2020 (requête n° 429515), rejette à son tour la requête formée par les sociétés. La Haute juridiction administrative indique "qu'une zone agricole du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les (...)

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