Aide publique aux partis et groupements politiques pour 2021

Droit public général
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Le décret fixant la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2021 a été publié au Journal officiel.

Le décret n° 2021-203 du 23 février 2021, publié au Journal officiel du 25 février 2021, fixe :- à 66.135.486,15 € pour 2021 le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ;- à 32.097.747,87 € le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi précitée ;- à 34.037.738,28 € le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi susmentionnée.© (...)

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