Formation des élus locaux : adoption au Sénat

Droit public général
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Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux.

Article mis à jour le 9 avril 2021. Le projet de loi (n° 377) ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 17 février 2021. Ces ordonnances, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022, visent à consolider les dispositifs de formation des élus locaux. Elles ont pour objet de garantir une offre de formation rigoureuse, de conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités et de pérenniser le droit (...)

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