Il revend des biens communaux pour financer des apéros entre collègues

Droit public général
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Un agent territoral est sanctionné pour avoir notamment volé et revendu à plusieurs reprises du matériel communal pour alimenter une cagnotte destinée à financer des moments de convivialité avec ses collègues.

Un adjoint technique territorial s'est vu infliger une mesure d'exclusion de quatre mois. Pour prononcer cette sanction, le maire s'est fondé notamment des faits de vols et de revente, à plusieurs reprises, de biens communaux. Dans un arrêt du 16 novembre 2020 (n° 18BX02840), la cour administrative d'appel de Bordeaux relève que l'agent a effectivement vendu à plusieurs reprises, à une entreprise de récupération et de recyclage, pendant les heures de service et au moyen d'un véhicule municipal, des matériaux provenant des services techniques de la commune. Le produit de ces ventes, qui (...)

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