CEDH : réparation insuffisante des conditions de détention indignes

Droit public général
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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour réparation insuffisante en vue d’indemniser des conditions de détention indignes.

L’affaire concerne l’indemnisation octroyée par les juridictions françaises au requérant au regard de ses conditions de détention dans la maison d’arrêt de Caen. Le requérant se plaignait de l’ineffectivité du recours indemnitaire qu’il a engagé, compte tenu de l’insuffisance de la réparation obtenue et de la mise à sa charge des frais d’expertise engagés pour constater l’état des cellules qu’il a occupées. Dans son arrêt Barbotin c/ France (requête n° 25338/16) du 19 novembre 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 13 (droit à un recours (...)

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