Respect des principes de la République : adoption au Sénat

Droit public général
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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 13 avril 2021. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649) a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée natinale le 9 décembre 2020. Il s'agit pour le gouvernement de "permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion nationale". Le projet de loi s’organise autour de deux axes principaux. Il vise d’abord à garantir le respect des lois et principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques d’emprise séparatiste :- dans les services publics, aussi bien pour assurer le respect du principe de neutralité par les (...)

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