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Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale : dépôt à l’AN

Droit public général
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Une proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 11 septembre 2019, une proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été déposée à l’Assemblée nationale. Les agents travaillant à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) se retrouvent dans l’impossibilité de solliciter une nouvelle période de temps partiel thérapeutique s’ils ne peuvent pas justifier d’une nouvelle affection qui est différente de la précédente affection. Ces derniers doivent alors prendre un congé longue maladie ou travailler à temps partiel pour convenance personnelle. Ces pratiques donnent lieu à une (...)

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