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Entrée en fonction des députés européens français supplémentaires à la suite du Brexit : adoption au Sénat

Droit public général
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Le projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, impactées par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Un projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections du 26 mai 2019 a été présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi a été décidé afin de prendre en compte la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : 27 des 73 sièges qui revenaient jusqu’alors au Royaume-Uni ont été répartis par le Conseil européen entre 14 Etats membres, en application du principe de proportionnalité dégressive et pour refléter (...)

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