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Rejet des demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie

Droit public général
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Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette les demandes de rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie car elles nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger et ne peuvent donc être demandées à un juge.

Des ressortissantes françaises ou de membres de leurs familles ont été présentées au juge des référés du tribunal administratif de Paris tendant au rapatriement de ces femmes et de leurs enfants détenus dans les camps de Roj et d’Al-Hol, en Syrie.Par ordonnances des 9 et 10 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.Ils ont fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Dans une ordonnance du 23 avril 2019, le juge des (...)

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