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Sanction disciplinaire et présomption d’innocence

Droit public général
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L'autorité administrative ne méconnaît pas le principe de la présomption d'innocence, y compris dans l'hypothèse où c'est à raison des mêmes faits que sont engagées parallèlement les deux procédures, en prononçant une sanction sans attendre que les juridictions répressives aient définitivement statué.

Un agent public a demandé l'annulation d'une décision par laquelle le ministre de l'Intérieur l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis. Le 30 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme ce jugement. En premier lieu, elle précise que la procédure disciplinaire étant indépendante de la procédure pénale, l'autorité administrative (...)

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