Marchés publics : communication des éléments utiles au pouvoir adjudicateur pour l'appréciation de la valeur des offres

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Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation dans le cadre d'un marché public.

La collectivité territoriale de Corse a conclu avec un groupement d'entreprises un marché public de travaux. Une société évincée a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant à l'annulation de ce marché et à l'indemnisation du préjudice né de son éviction. Le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. La cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et le marché en litige, puis ordonné une expertise aux fins de déterminer le montant du manque à gagner subi, du fait de son éviction irrégulière, par la société.Elle a jugé que l'offre du groupement d'entreprises était incomplète et, donc, (...)

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